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Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information.
la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu Notre ... ° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires. ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques.
la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de l'Administration Numérique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.382 du 3 décembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 14 décembre 2018.
. Jean-Rémy Bezias, Professeur de Chaire supérieure au Lycée Massena, membre du Comité de rédaction des Annales Monégasques, en qualité d'expert,
- M. Thomas Blanchy, Administrateur Principal aux Archives ... ,
- M. Jean-Rémy Bezias, Professeur de Chaire supérieure au Lycée Massena, membre du Comité de rédaction des Annales Monégasques, en qualité d'expert,
- M. Thomas Blanchy, Administrateur Principal ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d’expression publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ... 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 9.002 du 22 décembre 2021 portant création du Comité de Commémoration du Prince Rainier III.
».
Placé sous Ma Présidence d’Honneur, ce Comité est chargé de l’étude et de l’organisation des manifestations programmées pour célébrer son œuvre, en 2023, année du centenaire de sa naissance.
Art. 2.
Ce ... sous Ma Présidence d'Honneur, ce Comité est chargé de l'étude et de l'organisation des manifestations programmées pour célébrer son œuvre, en 2023, année du centenaire de sa naissance.
Art. 2.
Ce Comité ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.997 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques.
la Direction du Développement des Usages Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ... la Direction du Développement des Usages Numériques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8588
du 29 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.207 du 14 avril 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 2 de l ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L'article 2 de l ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiqué par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...